Conditions d’utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'usage du site Virtuabrandsllc, plateforme de vente en ligne de mobilier, d'articles d'ameublement et d'accessoires pour la maison. En naviguant sur le site ou en recourant à ses fonctionnalités, l'utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions. Les achats réalisés sur le site demeurent également soumis aux Conditions générales de vente, qui précisent les modalités de commande, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, ces dernières prévalent.

2. Identification de l'exploitant

Le site Virtuabrandsllc est détenu et exploité par VIRTUA BRANDS LLC, société de droit américain.

Nom de l'entreprise : VIRTUA BRANDS LLC

Adresse : 4781 N Congress Ave #2287, Boynton Beach, FL 33426, USA

EIN : 85-2664076

Téléphone : +1 (813) 221-8106

Courriel : info@virtuabrandsllc.com

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l'Est des États-Unis.

Pour toute question relative au site, à son fonctionnement ou à une commande, l'utilisateur peut joindre l'entreprise par courrier électronique. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 24 heures. Ce délai constitue un objectif de service et ne se substitue pas aux délais légaux applicables.

3. Accès au site et utilisation des services

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et aux présentes conditions. Il lui incombe de fournir des informations exactes lorsqu'il renseigne un formulaire, crée un compte ou passe une commande. Toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes du site ou toute action susceptible d'en perturber le fonctionnement est prohibée. L'entreprise peut adopter des mesures raisonnables pour garantir la sécurité et la disponibilité du site, dans les limites prévues par la loi. Certaines fonctionnalités peuvent être temporairement indisponibles en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de difficultés techniques.

4. Information précontractuelle et caractéristiques des produits

Conformément aux exigences du Code de la consommation, Virtuabrandsllc met à la disposition du consommateur, avant la conclusion du contrat, les caractéristiques essentielles des articles proposés . Ces informations comprennent notamment les dimensions, les matériaux principaux, les finitions, les fonctionnalités et, le cas échéant, les consignes d'entretien ou de montage. Les fiches produits précisent également, pour les meubles en kit, la mention « à monter soi-même » ainsi que les dimensions d'encombrement. Les visuels et descriptions permettent au client d'évaluer les articles avant l'achat. Des différences mineures de rendu des couleurs peuvent apparaître selon les écrans et leurs paramètres. En cas d'erreur manifeste dans une information publiée, l'entreprise examine la situation et prend les mesures appropriées conformément à la réglementation applicable.

5. Prix, frais et modalités de commande

Les prix des produits sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque cela est applicable. Avant la validation définitive de la commande, le client est invité à vérifier les articles sélectionnés, les quantités, l'adresse de livraison, les frais applicables et le montant total. Conformément aux dispositions applicables, le récapitulatif de commande présente le prix total à payer, TVA et frais obligatoires compris, ainsi que la date ou le délai de livraison . Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés au moment du règlement. Une commande peut nécessiter une vérification ou une autorisation de paiement avant son traitement. Les modalités détaillées relatives à la commande, à la facturation, au paiement, à l'expédition et au remboursement figurent dans les Conditions générales de vente et les politiques correspondantes.

6. Droit de rétractation

Pour les ventes à distance conclues avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités . Le délai court, pour les biens, à compter de la réception du produit par le consommateur ou un tiers désigné par lui. Le consommateur renvoie ou restitue les biens au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision, sauf si le professionnel propose de les récupérer lui-même. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle le professionnel est informé de la décision, étant précisé que ce remboursement peut être différé jusqu'à récupération des biens ou fourniture d'une preuve de leur expédition. Les exceptions légales au droit de rétractation, notamment pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, sont applicables lorsqu'elles sont caractérisées. Le formulaire type de rétractation est mis à disposition avec la confirmation de commande.

7. Garanties légales

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. La garantie légale de conformité s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien . En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien, ou, à défaut, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat. La garantie des vices cachés permet au consommateur d'obtenir un remboursement partiel ou total, ou de conserver le produit contre une réduction de prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice . Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et ne peuvent être limitées par les présentes conditions.

Le tableau ci-dessous récapitule les principales garanties et leurs modalités :

8. Médiation et règlement des litiges

Conformément aux dispositions applicables en matière de règlement des litiges de consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige . Les coordonnées du médiateur compétent sont mises à disposition sur le site ou communiquées sur demande. Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de la possibilité de saisir la juridiction compétente. Pour toute réclamation, le client peut contacter Virtuabrandsllc par courrier électronique à l'adresse indiquée au point 13.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, images, logos, éléments graphiques, descriptions et autres contenus publiés sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, lorsque les conditions légales de protection sont réunies. Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale contraire, leur reproduction, distribution, adaptation ou utilisation commerciale sans autorisation n'est pas permise. L'accès au site ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur les contenus consultés. Toute demande relative à l'utilisation d'un contenu protégé peut être adressée à info@virtuabrandsllc.com.

10. Disponibilité du site et responsabilité

L'entreprise s'efforce de maintenir des informations accessibles et un fonctionnement normal du site, sans garantir une disponibilité permanente ni l'absence d'erreurs techniques. Dans les limites autorisées par la loi, l'entreprise ne peut être tenue responsable des interruptions causées par des événements extérieurs, des défaillances de réseaux ou des opérations techniques nécessaires. Cette disposition ne limite pas les obligations légales du vendeur concernant les commandes, la conformité des produits, la livraison, les garanties légales ou les droits des consommateurs. Aucune clause des présentes conditions ne peut exclure ou restreindre une responsabilité lorsque cette exclusion ou restriction est interdite par la législation applicable.

11. Données personnelles et cookies

Les données à caractère personnel éventuellement collectées lors de la navigation, de la création d'un compte, d'une commande ou d'une prise de contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité publiée sur le site, qui précise notamment les finalités du traitement, les bases juridiques applicables, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées. L'utilisation des cookies et technologies similaires est décrite dans la Politique relative aux cookies. Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. Ces ressources sont exploitées par leurs propres responsables ; l'utilisateur est invité à consulter leurs conditions et politiques avant de les utiliser.

12. Modification des conditions et droit applicable

L'entreprise peut mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation lorsque le fonctionnement du site, les services proposés ou les exigences légales évoluent. La version publiée sur le site s'applique à compter de sa mise en ligne, sous réserve des droits déjà acquis et des règles légales applicables. Les commandes restent soumises aux conditions contractuelles applicables au moment de leur validation, dans la mesure prévue par la loi. Les présentes conditions sont interprétées conformément aux règles impératives applicables à la situation concernée. Les dispositions relatives aux consommateurs ne peuvent avoir pour effet de les priver des protections obligatoires prévues par la législation française lorsqu'elle est applicable.

13. Coordonnées et dispositions finales

Le site Virtuabrandsllc appartient à VIRTUA BRANDS LLC.

Pour toute question concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez contacter l'entreprise par courrier électronique. Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 24 heures. Ce délai indicatif ne remplace pas les délais légaux applicables.